Politique de confidentialité SEMAP
L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous guider dans la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY via le Site.
La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY est consciente que la préservation des données et de la vie privée représente un enjeu pour tous les utilisateurs qui consultent le Site.
La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY s'engage à respecter votre vie privée et à préserver vos données personnelles, pouvant vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, conformément à la réglementation RGPD, telle qu'elle est définie ci-dessous.
La présente politique de confidentialité vise à vous exposer les engagements de la SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY en la matière.
1. Définition
En utilisant notre site, il est possible que vous soyez sollicité (e) pour nous fournir des
informations personnelles vous concernant.
Le mot « données personnelles » fait référence à toutes les informations permettant
d'identifier une personne, telles que vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies,
adresses postales et de courriers électroniques, intitulés de votre poste, numéros de
téléphone, date de naissance, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP,
ainsi que tout autre renseignement que vous souhaitez nous fournir à votre sujet.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ATTRACTIVITE DE POISSY, SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital social de 288 500 €, dont le siège social est situé au 22 RUE GUSTAVE EIFFEL 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 349 220 269, représentée par M. Frédéric Charpentier agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que directeur général.
3. Données collectées
Vos données sont collectées par la SEMAP. Elles sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes. À cet effet, la SEMAP s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- - Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- - Communications : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conversion temporaire.
- - Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes :
Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu « Paramètres », puis « Option Internet ».
Cliquez sur « Confidentialité » puis sur « Paramètres de confidentialité avancés ».
Pour Chrome : rendez-vous dans le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité
et Sécurité ». Cliquez sur « Autorisation » et « Cookies et données du site ».
Pour Safari : rendez-vous dans l’application « Réglages » puis allez sur Safari. Cliquez sur
l’onglet « Confidentialité et Sécurité ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les
Cookies.
Des données personnelles vous concernant peuvent être collectées en lien avec votre
identifiant publicitaire.
Chaque téléphone mobile possède un identifiant publicitaire qui lui est propre et qui permet
aux annonceurs de diffuser de la publicité ciblée.
Android et Apple permettent aux mobinautes, dans les réglages, de maîtriser leur vie privée
ce qui rend impossible le lien entre leur historique publicitaire et leurs prochaines
navigations.
Vous pouvez désactiver et réinitialiser à tout moment votre identifiant publicitaire, si vous ne
souhaitez plus recevoir de publicités ciblées.
Sur iOS : allez dans les « Réglages », puis dans « Confidentialité », puis dans « Publicité »
puis dans « Réinitialiser l’identifiant de publicité ».
Sur Android : allez dans « Paramètres Google » (ou « Paramètres » puis « Google » ), puis
dans « Annonces ».
Vous recevrez probablement la même quantité de publicités, mais elles seront moins
pertinentes.
EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à
cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
4. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement
sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- - Accès et utilisation du site web par l'utilisateur.
- - Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
- - Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.
- - Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web.
- - Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs.
- - Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.
- - Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité.
- - Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- - Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
5. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas
suivants :
- - Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.
- - Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
- - Quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
- - Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
- - Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel de soient transférées à une tierce partie.
6. Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
7. Droits des utilisateurs
En application du RGPD, vous disposez de droits sur vos données : accès, rectification,
suppression, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en contactant
la SEMAP.
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité et d'une
adresse de réponse. Les délais de réponse sont d’un mois, pouvant être prolongés de deux
mois en cas de demande complexe. Une section relative aux recours possibles est
disponible sur le site de la CNIL.
8. Transfert hors de l'Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos interactions avec nos sous-traitants, il
est possible de transférer vos données en dehors de l'Union européenne.
Ce transfert est garanti par l'utilisation d’outils. Il est possible que ces données soient
transférées vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat
par une décision de la Commission Européenne. De plus, nous avons également conclu un
contrat spécifique avec nos sous-traitants pour encadrer les transferts de vos données en
dehors de l'Union Européenne, en se basant sur les clauses contractuelles habituelles entre
un responsable de traitement et un sous-traitant conformes à la Commission Européenne.
9. Accès, rectification, limitation et effacement de vos données à caractère personnel
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
- - Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
- - Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toutes inexactitudes concernant les données personnelles vous concernant,
- - Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
- - Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
- - Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
- - Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
- - Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
- - Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
- - Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- - Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- - Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- - Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
10. Loi applicable
La présente politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique.
11. Modifications des conditions
La présente politique de confidentialité peut être modifiée par la SEMAP. En cas de changement, les utilisateurs seront informés et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.
12. Contactez-nous
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse suivante : 22 rue Gustave Eiffel 78300 Poissy ou par mail à secretariat@technoparc-poissy.fr